STATUTS DU BUREAU DES ETUDIANTS DU GROUPE ESIEA

Il est fondé entre les soussignés adhérents aux présents statuts et toute autre personne qui adhère ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année. Cette association prend le nom de : « Bureau des Etudiants du Groupe ESIEA ».
Elle pourra également être dénommée par l’appellation suivante : « BDE ESIEA ».

Cette association a pour objet : l’organisation de manifestations et d’événements pour ses membres adhérents, ainsi que tout ce qui touche à la vie étudiante.

Le siège social est fixé à l’ESIEA Paris – 9, rue Vesale – 75005 Paris. L’adresse postale est fixée au campus d’Ivry-sur-Seine – 74bis Avenue Maurice Thorez-94200 Ivry-sur-Seine. Ils pourront être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par la prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l’association est indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions décrites dans l’article 15.

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

• Les cotisations des membres adhérents.
• Les subventions reçues.
• Les partenariats, dons et mécénats.
• Les participations reçue lors de l’organisation de toutes manifestations : concours,
  forums, etc.
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
• La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

L’association se compose de :

• Membres adhérents : sont considérés comme tels les étudiants de toutes les filières de formation du groupe ESIEA, à jour de leur cotisation annuelle ou semestrielle et dont l’adhésion est ratifié par le Conseil d’Administration.
• Membres actifs : sont considérés comme tels les membres adhérents qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Cela inclus le Bureau Général.
• Membres d’honneur : sont considérés comme telles les personnes morales ou physiques non étudiantes du groupe ESIEA, prises parmi les personnes qui rendent des services à l’association et dont l’adhésion est ratifiée par le Conseil d’Administration sur la liste des Membres d’Honneur du BDE ESIEA.

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Conseil d’Administration en collaboration avec le Groupe ESIEA, lesquels, en cas de refus, n’ont pas à faire connaître ses motifs.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant, ainsi que son mode de paiement sont fixés à 20€ chaque année, par le Conseil d’Administration.

La qualité de membre adhérent et de membre actif de l’association se perd à la fin du mandat du Conseil d’Administration ou :

• En cas de décès.
• Par la démission signée et déposée auprès du Président, le cas échéant, auprès du Conseil d’Administration.
• Par le non-paiement de la cotisation annuelle, dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité.
• Pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration.
• Par la perte du statut d’étudiant du groupe ESIEA.

La qualité de Membre d’Honneur se perd au bout d’un an ou:

• En cas de décès.
• Par la démission signée et déposée auprès du Président, le cas échéant, auprès du Conseil d’Administration.
• Par radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, constitué au minimum de trois membres actifs. Ils sont élus pour un an par l’ensemble des cotisants et son rééligibles une seule fois.

Le conseil d’Administration se compose :

• Un Président.
• Un Secrétaire.
• Un Trésorier.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet dans la limite de l’objet social de l’association et dans la limite des dispositions prévues à l’article 10.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’association et comme défendeur avec autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et pouvoir consentir toute transaction. Toutefois, le Président doit obligatoirement consulter préalablement son Conseil d’Administration dans les domaines qui requièrent une décision collective des membres du Conseil d’Administration, conformément à l’article 10 des statuts.

Le Président autorise toutes dépenses en accord avec le Trésorier dans la limite des dispositions prévues à l’article 10. Il préside toutes les Assemblées Générales. En cas d’absence, le Président est remplacé par le membre le plus ancien parmi le Trésorier et le Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou assemblées ainsi que les comptes rendus et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association en particulier le registre d’association. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Toutes ses actions sont sous la surveillance du Président à qui il doit rendre compte. Il peut être assisté par un secrétaire général adjoint.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il établit également en accord avec le Conseil d’Administration la demande de subventions à remettre à l’administration du groupe ESIEA.

Un Président est éligible s’il est au niveau L3 de son cursus scolaire au moment de son élection et a l’obligation de valider tous ses crédits ECTS (pour des raisons d’organisation et de rythme scolaire).

Aucun membre du Conseil d’Administration y compris le Président ne peut engager seul l’association sans obtenir un accord explicite de l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

Tout contrat et toute commande de fournitures ou des prestations doivent être co-signés par le Président et le Trésorier (ou le Secrétaire) de l’association dans le respect des dispositions limitatives ci-après.

De plus, il est convenu que tout contrat avec un partenaire ou un prestataire, toute commande de fournitures ou des prestations de service devra être co-signée par la Direction Administrative et Financière et/ou d’un membre de la Direction de l’ESIEA dans les cas suivants :

• Si la durée de l’engagement dépasse l’année universitaire en cours. Cette clause est
  valable quel que soit le montant de l’engagement.
• Si le montant engagé dépasse 1500€ ou 20% du budget global annuel de
  l’association.
• Pour tout contrat susceptible de faire supporter un risque juridique à l’association ou ses responsables.

Tout contrat, commande, devis, demande de prix, contrat de location, contrat à échéances successives, etc. sans que cette liste ne soit limitative, signés par les membres de l’association y compris le Président et ne respectant pas les dispositions du présent article seront déclarés non valables.

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur simple convocation de son Président ou d’un tiers de ses membres au minimum, cette convocation peut se faire par courrier électronique. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante sauf contre-indication financière venant du Trésorier.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

L’assemblée Générale comprend uniquement les membres adhérents de l’association. Ils sont convoqués par affichage ou par courrier électronique. Elle se réunit chaque année au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les personnes morales sont représentées par leurs représentants légaux ou par leurs représentants permanents qu’elles désignent ou pas personnes physiques spécialement mandatées pour les représenter à l’Assemblée Générale.

Les membres qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale peuvent donner, sous le regard du Président, un mandat écrit, un courrier postal ou électronique signé à un autre membre de l’association pour les représenter à l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux voix, la sienne comprise.

Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour à l’exception de la révocation des membres du Conseil d’Administration.

Le vote par correspondance est interdit.

Le Président de l’assemblée décide de la nature des votes qui auront lieu soit à bulletins secrets, soit à mains levées, ou tout autre système de vote imposé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations. Elle peut être réunie par simple demande du Président ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 10.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut remplacer l’Assemblée Générale Ordinaire prévue si elle a lieu. Les membres adhérents doivent être prévenus par le Conseil d’Administration au minimum 7 jours à l’avance. Cette démarche peut être effectuée par courrier électronique.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’association et à toutes personnes qui pénètrent dans les locaux de l’association. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les établissements publics ou privés qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association qui seront investis à cet effet tous pouvoirs nécessaires.

Un mandat débute le 1er Avril et se finit le 31 Mars. Il est accordé un délai de 10 jours. Peuvent se présenter, les listes composées exclusivement d’étudiants du Groupe ESIEA du campus de Paris.

Ces listes sont composées au minimum de 3 personnes :

• Un Président
• Un Trésorier
• Un Secrétaire

Le Président représente sa liste et doit fournir la liste de son Conseil d’Administration au minimum un mois avant la semaine de campagne décidée par le Groupe ESIEA. De plus, chaque étudiant désirant créer une liste doit se rapprocher du Conseil d’Administration en vigueur et du responsable de la vie associative du Groupe ESIEA afin de recevoir toutes les informations lui permettant de la créer.

L’élection a toujours lieu le Lundi suivant la semaine de campagne.

Le Conseil d’Administration a la responsabilité et toute autorité dans l’organisation de cette élection.

Cette dernière se doit d’être impartiale, à bulletin secret et doit s’étaler sur, au minimum, 8h de la journée.

Le dépouillement a lieu entre le Conseil d’Administration et les présidents candidats. Ces derniers ont le droit de convoquer un représentant s’ils ne peuvent être présents.

Les résultats précis et exacts de cette élection et la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire de passation seront communiqués par courrier électronique.

En cas d’irrégularité constatée par le conseil d’Administration, ce dernier se réserve le droit de procéder à un nouveau scrutin par tous les moyens mis à sa disposition.

Les modalités concernant la procuration demeurent les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire délivrées à l’article 12.