STATUTS DU BUREAU DES ETUDIANTS DU GROUPE ESIEA

Il est fondé entre les soussignés adhérents aux présents statuts et toute autre personne qui adhère ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année. Cette association prend le nom de : « BUREAU DES ETUDIANTS DE l’ESIEA PARIS ». Elle pourra également être dénommée par l’appellation suivante : « BDE ESIEA PARIS ».

Cette association a pour objet : l’organisation de manifestations et d’événements pour ses membres adhérents, ainsi que tout ce qui touche à la vie étudiante.

Le siège social est fixé à l’ESIEA Paris – 74bis Avenue Maurice Thorez – 94200 Ivry-sur-Seine. L’adresse postale est fixée au campus d’Ivry-sur-Seine – 74bis Avenue Maurice Thorez – 94200 Ivry-sur-Seine. Ils pourront être transférés par simple décision du Bureau Général, la ratification par la prochaine Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l’association est indéterminée. Elle pourra être dissoute par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions décrites dans l’article 11.

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :

• Les subventions reçues.
• Les partenariats, dons et mécénats.
• Les participations reçues lors de l’organisation de toutes manifestations : concours, forums, etc.
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
• La vente, permanente ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

L’association se compose de :

• Membres Adhérents : sont considérés comme tels les étudiants de toutes les filières de formation de l’ESIEA Paris.
• Membres Actifs : sont considérés comme tels les membres adhérents qui participent activement au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Cela inclus le Bureau Général et toutes les personnes ayant un poste de responsable.
• Membres d’Honneur : sont considérées comme telles les personnes morales ou physiques, étudiantes ou non, de l’ESIEA Paris, ayant reçu ce rôle honorifique attribué par le vote du Bureau Général. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau Général, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître ses motifs.

La qualité de membre adhérent et de membre actif de l’association se perd à la fin du mandat du Bureau Général ou :

• En cas de décès.
• Par la démission signée et déposée auprès du Président, le cas échéant, auprès du Bureau Général.
• Pour motif grave prononcé par le Bureau Général.
• Par la perte du statut d’étudiant de l’ESIEA Paris.

La qualité de Membre d’Honneur se perd au bout d’un an ou :

• En cas de décès.
• Par la démission signée et déposée auprès du Président, le cas échéant, auprès du Bureau Général.
• Par radiation pour motif grave prononcée par le Bureau Général.

Le Bureau Général est chargé de la gestion quotidienne de l’association. Il est constitué au minimum de trois membres élus pour un an par l’ensemble des adhérents et rééligible une seule fois au même poste. Le Bureau Général se compose au minimum de :

• Un.e Président.e.
• Un.e Secrétaire général.e.
• Un.e Trésorier.e.

Chaque poste du Bureau Général peut être complété par jusqu’à deux adjoints (ex. : vice président, vice-trésorier, vice-secrétaire), qui assistent le titulaire dans ses fonctions. Un poste d’adjoint est obligatoire lors du départ d’un des membres principaux à l’international. Les rôles principaux du Bureau Général (président, secrétaire, trésorier), hors adjoints, sont éligibles uniquement s’ils sont étudiants de l’ESIEA Paris en formation initiale (FISE).

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tout pouvoir dans la limite de l’objet social de l’association et des dispositions prévues à l’article 9. Il peut ester en justice au nom de l’association et autorise les dépenses en accord avec le Trésorier. En son absence, il est remplacé par son adjoint le plus ancien. En l’absence d’adjoint, il est remplacé par le membre le plus ancien parmi le Trésorier et le Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance, des archives, et rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées. Il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Général. Toutes ses actions sont sous la supervision du Président à qui il doit rendre compte.

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l’association. Il effectue les paiements, reçoit les sommes dues à l’association, et tient une comptabilité régulière. Il présente un rapport annuel à l’Assemblée Générale et prépare en accord avec le Bureau Général les demandes de subventions à remettre à l’administration de l’ESIEA.

Un Président est éligible s’il est en deuxième, troisième ou quatrième année de son cursus scolaire au moment de son élection et a l’obligation de valider tous ses crédits ECTS (pour des raisons d’organisation et de rythme scolaire). Si le président est amené à quitter son poste, il sera automatiquement remplacé par son adjoint le plus ancien. Si le président n’a pas d’adjoint, alors une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée afin d’élire à la majorité absolue des voix présentes ou représentées un nouveau président, pouvant être en troisième année de cursus.

Si l’Assemblée Générale Extraordinaire en question se tient entre le 31 août et la fin du mandat du Bureau Général actuel, un candidat en quatrième année de cursus peut également se présenter. Le Président de l’Assemblée décide de la nature des votes qui auront lieu soit à bulletins secrets, soit à main levée, ou tout autre système de vote. Le nouveau président n’est alors élu que pour la durée restante du mandat au moment de l’élection. Dans l’hypothèse où un vote à distance est envisagé, les règles de celui-ci devront être explicitement énumérées lors de la convocation à l’Assemblée.

Aucun membre du Bureau Général y compris le Président ne peut engager seul l’association sans obtenir un accord explicite de la majorité des membres du Bureau Général.

Tout contrat et toute commande de fournitures ou des prestations doivent être co-signés par le Président et le Trésorier (ou le Secrétaire) de l’association dans le respect des dispositions limitatives ci-après.

De plus, il est convenu que tout contrat avec un partenaire ou un prestataire, toute commande de fournitures ou des prestations de service devra être co-signée par la Direction Administrative et Financière et/ou d’un membre de la Direction de l’ESIEA dans les cas suivants :

• Si la durée de l’engagement dépasse l’année universitaire en cours. Cette clause est valable quel que soit le montant de l’engagement.
• Si le montant engagé dépasse 10000€.
• Pour tout contrat susceptible de faire supporter un risque juridique à l’association ou ses responsables.

Tout contrat, commande, devis, demande de prix, contrat de location, contrat à échéances successives, etc. sans que cette liste ne soit limitative, signés par les membres de l’association y compris le Président et ne respectant pas les dispositions du présent article seront déclarés non valables.

L’assemblée Générale Ordinaire comprend uniquement les membres adhérents de l’association. Ils sont convoqués par affichage ou par courrier électronique. Les convocations pour les Assemblées Générales, ainsi que l’ordre du jour, doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date prévue afin d’assurer une participation adéquate des membres.

Elle se réunit chaque année au moins une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Le Président, assisté des membres du Bureau Général, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les personnes morales sont représentées par leurs représentants légaux ou par leurs représentants permanents qu’elles désignent ou pas personnes physiques spécialement mandatées pour les représenter à l’Assemblée Générale. Les membres qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale peuvent donner, sous le regard du Président, un mandat écrit, un courrier postal ou électronique signé à un autre membre de l’association pour les représenter à l’Assemblée Générale. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux voix, la sienne comprise.

Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour, à l’exception d’une demande de révocation des membres du Bureau Général formulée par l’un des membres adhérents. Dans ce cas, si la majorité absolue des adhérents présents est en faveur de cette révocation, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée, avec la révocation des membres du Bureau Général inscrite à son ordre du jour.

Le vote par correspondance est interdit. Le Président de l’Assemblée, élu à l’ouverture de celle ci à la majorité des voix présentes ou représentées, décide de la nature des votes qui auront lieu soit à bulletins secrets, soit à mains levées, ou tout autre système de vote imposé par le Bureau Général.

L’assemblée Générale Extraordinaire comprend uniquement les membres adhérents de l’association. Ils sont convoqués par affichage ou par courrier électronique. Les convocations pour les Assemblées Générales, ainsi que l’ordre du jour, doivent être envoyées au moins 15 jours avant la date prévue afin d’assurer une participation adéquate des membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association avec toute autre association poursuivant le même objet ou les mêmes orientations. Elle peut être réunie par simple demande du Président ou des deux tiers des membres du Bureau Général. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 9.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut remplacer l’Assemblée Générale Ordinaire prévue si elle a lieu.

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Général, qui le fait alors adopter par approbation de la majorité des membres actifs. Il s’impose à tous les membres adhérents de l’association et à toutes personnes qui pénètrent dans les locaux de l’association. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il devra être envoyé à tous les membres adhérents après chaque modification et à chaque rentrée scolaire.

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association. Elle désigne les établissements publics ou privés qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association qui seront investies à cet effet tous pouvoirs nécessaires.

Un mandat débute le 1er avril et se finit le 31 mars. Il est accordé un délai de 10 jours. Peuvent se présenter, les listes composées exclusivement d’étudiants de l’ESIEA Paris. Ces listes sont composées au minimum de 3 personnes :

• Un.e Président.e.
• Un.e Secrétaire général.e.
• Un.e Trésorier.e.

Le Président représente sa liste et doit fournir la liste de son Bureau Général au minimum un mois avant la semaine de campagne décidée par l’ESIEA. De plus, chaque étudiant désirant créer une liste doit se rapprocher du Bureau Général en vigueur et du responsable de la vie associative de l’ESIEA afin de recevoir toutes les informations lui permettant de la créer. L’élection a toujours lieu le lundi suivant la semaine de campagne.

Le Bureau Général a la responsabilité et toute autorité dans l’organisation de cette élection.

Cette dernière se doit d’être impartiale, à bulletin secret et doit s’étaler sur, au minimum, 8h de la journée.

Le dépouillement a lieu entre le Bureau Général et les présidents candidats. Ces derniers ont le droit de convoquer un représentant s’ils ne peuvent être présents.

Les résultats précis et exacts de cette élection et la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire de passation seront communiqués par courrier électronique.

En cas d’irrégularité constatée par le Bureau Général, ce dernier se réserve le droit de procéder à un nouveau scrutin par tous les moyens mis à sa disposition. Les modalités concernant la procuration demeurent les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire délivrées à l’article 10.